Dans quelles situations le passeport énergétique est-il obligatoire ?

Il est requis pour toute nouvelle construction, extension, rénovation importante, ainsi que lors d’une vente ou d’une nouvelle location.

Le CPE est-il obligatoire pour vendre ou louer un bien ?

Oui. Le CPE doit être présenté dès la mise en vente ou en location, et joint à l’acte notarié ou au contrat de bail.

Quels sont les objectifs du certificat de performance énergétique (CPE) ?

Le CPE informe sur l’efficacité énergétique d’un bâtiment de manière claire, afin de distinguer les biens économes des biens plus énergivores. Il encourage également les améliorations en matière d’isolation thermique, d’étanchéité à l’air et d’équipements techniques.

Combien de temps le certificat est-il valable ?

Le CPE est valable 10 ans, sauf si des travaux importants modifient la performance énergétique du bâtiment.

Quels documents dois-je fournir ?

Les plans du bâtiment (niveaux, coupes, façades). Si vous ne les avez pas, nous pouvons réaliser le certificat sans plans.

Combien de temps dure la visite ?

En général 30 à 60 minutes selon la taille du bâtiment. La visite est non intrusive et ne nécessite aucune préparation particulière.

Quand vais-je recevoir mon certificat ?

Prévoyez environ une semaine après la visite. Le document n’est envoyé qu’après réception du paiement.

Quelles sont les classes de performance énergétique ?

Les bâtiments sont classés de A+ (excellent) à I (faible). Depuis 2017, toute nouvelle construction doit atteindre un niveau NZEB, généralement équivalent à AAA.

Quelle est la différence entre l'Ecopass (Ökopass, Oeko-Pass) et le certificat de performance énergétique ?

Le terme officiel pour évaluer l’efficacité énergétique d’un bâtiment est le certificat de performance énergétique (CPE), également appelé Energiepass. La désignation Ecopass n’apparaît dans aucun texte officiel : « eco » renvoie à l’écologie, un domaine beaucoup plus large que la seule performance énergétique (eau, matériaux, environnement, etc.). À noter : Oeko-Pass est aussi le nom d’un abonnement de transport public, sans lien avec le CPE.

Faut-il établir un nouveau passeport énergie pour une location en cours ?

Non. Le certificat est exigé uniquement pour les nouveaux baux. En cas de changement de locataire, une copie du CPE existant doit être remise.

Est-ce que le passeport énergétique doit être diffusé / affiché / remis à quelqu'un ?

Oui. Lors d’un changement de propriétaire, l’original du passeport énergétique doit être remis au nouveau propriétaire. En cas de location, une copie conforme doit être remise au nouveau locataire. Pour les bâtiments publics ou communaux de plus de 1000 m², le certificat doit être affiché de manière visible à l’entrée de l’immeuble.

Comment améliorer la classe énergétique de mon bâtiment ?

Les actions les plus efficaces : meilleure isolation, fenêtres performantes, chauffage efficace (pompe à chaleur), énergies renouvelables, éclairage LED, ventilation double flux. Un audit énergétique permet de définir les priorités.